Guide d'évaluation OPAC

Guide de lecture

Référentiel national mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail Qualité.

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INDICATEUR COMMUN D’APPRECIATION

1. Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.

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2. Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.


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3. Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.

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NIVEAU ATTENDU 

Donner une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) datée et actualisée.

Domaine : formation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.


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Donner une information chiffrée sur le niveau de performance et d’accomplissement de la prestation.

Domaine : formation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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Donner au public une information accessible, exhaustive et actualisée.

Domaine : formation,  VAE & Apprentissage.

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4. Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s).


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5. Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.



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6. Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.

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Démontrer comment le besoin du bénéficiaire est analysé en fonction de la finalité de la prestation.

Domaine : formation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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Démontrer que les objectifs sont opérationnels et évaluables.

Domaine : formation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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Démontrer que les contenus et modalités de mise en œuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires.

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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7. Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.

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8. Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.


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9. Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.


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Démontrer l’adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d’évaluation de la certification.

Domaineformation,  & Apprentissage.

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Démontrer la mise en œuvre des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation adaptée aux publics et modalités de formations.

Domaine : formation,  & Apprentissage.

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Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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10. Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.



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11. Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.




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12. Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.


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La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi(durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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Démontrer qu’un processus d’évaluation existe, est formalisé et mis en œuvre. Il permet d’apprécier l’atteinte des objectifs.

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.


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13. Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.

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14. Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.



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15. Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.


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Démontrer qu’un processus formaliséd’articulation des apprentissages en centreet en entreprise est mis en oeuvre.

Domaineformation & Apprentissage.


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Démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques.

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

DomaineApprentissage.

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16. Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

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17. Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié(conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).


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18. Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).


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Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.

Domaineformation,  VAE & Apprentissage.


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Démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestation(s)..

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.


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Démontrer l’existence d’une coordination des fonctions nécessaires à la prestation.

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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19. Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.




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20. Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.



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21. prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.


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Démontrer que les ressources pédagogiques existent, sont actualisées et disponibles et démontrer que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier.

Domaine : formation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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Le prestataire présente :- la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte rendu et/ou procès-verbal ;- la liste des personnes dédiées à la mobilité(nationale et internationale) ;- le nom et le contact du référent handicap.

Domaine Apprentissage.

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Démontrer que les compétences requises pour réaliser les prestations ont été définies en amont et sont adaptées aux prestations. La maîtrise de ces compétences fait par ailleurs l’objet d’une évaluation par le prestataire.

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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22. Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.



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23. Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.


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24. Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.


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Démontrer l’existence d’un plan de développement des compétences pour l’ensemble de son personnel.

Domaine : formation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire et son exploitation.

Domaine : formation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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Démontrer la mise en place d’une veille sur es thèmes de l’indicateur et son impact éventuel sur les prestations.

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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25. Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.



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26. Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.




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27. Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.


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Démontrer la mise en place d’une veille sur les thèmes de l’indicateur et son impact éventuel sur les prestations.

Domaine : formation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.


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Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels et dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les mesures spécifiques mises en œuvre.

Domaine : formation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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28. Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.

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29. Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude parla voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.

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30. Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.


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Démontrer l’existence d’un réseau de partenaires socio-économiques mobilisé tout au long de la prestation.

Domaine : formation & Apprentissage


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Démontrer l’existence d’actions qui concourent à l’insertion professionnelle oula poursuite d’études.

Domaine :  Apprentissage.


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Démontrer la mise en place d’un système de collecte des appréciations à une fréquence pertinente, incluant des dispositifs de relance et permettant une libre expression.

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.

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31. Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.

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32. Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.


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Démontrer la mise en place de modalités de traitement des aléas, difficultés et réclamations.

Domaine : formation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.


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Démontrer la mise en place d’une démarche d’amélioration continue.

Domaineformation, Bilan de compétences, VAE & Apprentissage.